CGV

Conditions Générales de vente au 1er janvier 2014

CONTACT

La boutique du Petit Prince est éditée par Euroservices Partner
RCS : 538 945 379
N° TVA Intracommunautaire : FR88 538945379

Par courrier :
La Boutique du Petit Prince – Euroservices Partner
42 rue de l'Industrie
67160 Wissembourg
France

Par courrier électronique sur la fiche contact :
http://www.laboutiquedupetitprince.com/fr/contact-us.html

Par Téléphone : +33 3 88 80 30 00


AVERTISSEMENT :
1. L'achat en ligne est exclusivement réservé aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises non revendeur.
2. Pour d'importants volumes d'achat, merci de prendre contact avec :
Contact : contact@laboutiquedupetitprince.com  | Par téléphone au +33 3 88 80 30 00

L’ensemble des commandes seront envoyées qu’après paiement de la totalité de la commande dont le frais de port correspondants au montant de la commande.

ARTICLE 1 - DISPONIBILITE DES ARTICLES
ARTICLE 2 - PRIX
ARTICLE 3 - FRAIS DE PORT
ARTICLE 4 - PAIEMENT
ARTICLE 5 - LIVRAISON
ARTICLE 6 - QUALITE PRODUIT
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
ARTICLE 9 - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE
ARTICLE 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

ARTICLE 1 - DISPONIBILITE DES ARTICLES 

Les articles présentés sur la boutique dont disponibles à la vente sauf indication de présente ou de rupture temporaire ou définitive.

En cas de rupture définitive d’un produit déjà commandé auprès de nos fournisseurs, la Boutique du Petit Prince vous proposera un échange et rentrera en contact avec le client.

ARTICLE 2 - PRIX 

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

L’ensemble des produits (hors livres) sont soumis à une TVA de 20% comme le prévoit la loi.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. La TVA applicable sur le livre est de 5,5%
Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Soldes

La Boutique du Petit Prince propose des soldes deux fois par an (Janvier et Juin) conformément aux dates prévues par la préfecture du 67.
 
Promotions :

La Boutique du Petit Prince propose des promotions toute l’année sur des produits sélectionnés encadrés par des dates. En aucun cas un client ne pourra bénéficier de ces promotions en dehors de ces dates.
 
Codes Promotionels :

La Boutique du Petit Prince est susceptible de proposer à ses clients des codes promotionels dans le cadre d’opérations spéciales. Ces codes promos sont limités dans le temps et marchent sur tous les produits sauf produits déjà en promotion et livres (loi Lang 1981).

ARTICLE 3 - FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. 
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du poids des articles commandés. 
La zone géographique et le mode d'expédition choisis lors de la commande font varier le montant indiqué à l'écran.
Les commandes partent en une fois. (un envoi) Si un produit venait à être en rupture au moment de la commande, l'ensemble de la commande sera livré en une fois à la date de disponibilité du produit.
 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Plusieurs possibilités de paiement vous sont proposées sur le site :
1)Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paybox
2) Paypal.
3) Paiement par chèque.
4) Virement bancaire.

1) Paiement par Carte Bancaire
Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Ce paiement est sécurisé par notre service PAYBOX.

2) Paypal
Vous pouvez régler vos commandes en utilisant votre compte Paypal : www.paypal.fr  Après validation du panier, la Boutique vous redirigera vers la page de paiement sécurisée Paypal.
Si vous n’avez pas de compte Paypal, Paypal propose également un paiement avec cartes Visa et Mastercard directement sur sa home page.

3) Paiement par Chèque
Etablir le chèque du montant total de la commande sans oublier les frais de port. Etablir le chèque à l'ordre de : Euroservices Partner – La Boutique du Petit Prince

Envoyer à :
Euroservices Partner - La Boutique du Petit Prince
42 rue de l'Industrie
67160 Wissembourg
France

Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement.

4) Virement
Si vous optez pour le pour le paiement par virement, merci de nous faire un virement sur notre compte en banque Crédit Mutuel - Alsace du Nord :
Code Banque : 10278
Code Guichet : 01700
Numéro de Compte : 00020676945
Clé RIB : 62
IBAN : FR76 1027 8017 0000 0206 7694 562
Code Bic : CMCIFR2A

Les frais éventuels de virements sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Nous livrons dans le monde entier.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.


Le délai est de:

  • 5 jours vers la France pour une livraison en point relais
  • jours vers la France pour une livraison avec Colissimo Access
  • 3 jours vers la France pour une livraison avec Colissimo Expert
  • 24/48 heures vers la France pour une livraison avec Chronopost


Tous les envois postaux sont réalisés par Colissimo Access. Vous trouverez le numéro de suivi de votre commande dans votre espace client. Vous pouvez suivre le parcours de votre commande sur le site www.coliposte.fr

Vous pouvez également choisir la livraison via le réseau Mondial Relais. Un numéro de suivi vous sera communiqué pour suivre l’acheminement de votre colis.

En cas de délais hors norme de livraison, nous vous invitons à nous contacter.

Les livraisons par Colissimo sont acheminées par les services de Coliposte et La Poste vers le lieu de votre destination. Nous vous invitons à bien renseigner l’adresse de livraison. La Boutique du Petit Prince ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur de livraison et d’un éventuel retour si l’adresse était incomplète.

Nous pouvons vous renvoyer à votre domicile un colis retourné. Pour cela, il vous faudra nous préciser votre adresse exacte et vous acquitter des frais de livraison en vigueur.

ARTICLE 6 - QUALITE PRODUIT

Les articles fournis par La Boutique Internet du Petit Prince sont neufs et garantis par les fabriquants contre tout défaut.  

Produit déféctueux :
En cas de reception d'un produit défectueux, merci de ne pas nous renvoyer le produit abimé mais de nous contacter dans un délai de 15 jours après réception des produits. Au delà de ce délai, aucune demande ne pourra être traitée.
Si le produit est abimé ou défectueux, merci de nous envoyer une photo à cette adresse : contact@laboutiquedupetitprince.com.
En l’absence de photo, nos équipes ne pourront pas traiter votre demande.
A reception des éléments, notre équipe prendra contact avec vous pour envisager la meilleure des solutions (remplacement par le fournisseur ou avoir sur la Boutique).
Ne jamais renvoyer un produit défécteux.

En cas de produit manquant dans le colis :
Si vous constatez qu’il manque un produit dans le colis, merci de nous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception avec une déclaration sur l’honneur signée disant que le produit était manquant :

La Boutique du Petit Prince
Euroservices Partner
42 rue de l'Industrie
67160 Wissembourg - France

Faute de déclaration de votre part, votre demande ne pourra aboutir.

  

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par:

1) Voie postale à l’adresse suivante:
Euroservices Partner 
42 rue de l’industrie
67160 Wissembourg - France
France

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de:
Euroservices Partner
42 rue de l’industrie
67160 Wissembourg
contact@laboutiquedupetitprince.com
33 (0)3 88 80 3000.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous:

Commandé le (date) / reçu le (date)
Produit + numéro de commande
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateurs(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date 

2) Par téléphone: 33 (0)3 88 80 3000

3) Par mail: contact@laboutiquedupetitprince.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Euroservices Partner, 42 rue de l’industrie, 67160 Wissembourg, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

ARTICLE 8 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 9 - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Boutique Internet du Petit Prince traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. 

Déclaration CNIL
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cookies :
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. Un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Vous avez également la possibilité de supprimer ces cookies directement depuis votre navigateur internet.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données La Boutique Internet du Petit Prince ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. La Boutique Internet du Petit Prince n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La Boutique Internet du Petit Prince décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La Boutique Internet du Petit Prince se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
La Boutique Internet du Petit Prince se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Strasbourg, Tribunaux du siège social de La Boutique Internet du Petit Prince où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.