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La boutique du Petit Prince est éditée par LPP 612
RCS : 485 077 267 00014
N° TVA Intracommunautaire : FR 80 485077267

Nous joindre :
La Boutique Internet du Petit Prince – LPP612
34/36 route de la Libération
94430 Chennevières-sur-Marne
France
contact@laboutiquedupetitprince.com

AVERTISSEMENT

1. L'achat en ligne est exclusivement réservé aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises non revendeur.
2. Pour d'important volumes d'achat, merci de prendre contact avec :

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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.laboutiquedupetitprince.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

• Sur Internet : www.laboutiquedupetitprince.com
  

• Par courrier : La Boutique Internet du Petit Prince – LPP612
  34/36 route de la Libération 94430 Chennevières-sur-Marne - France

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles présentés sur la boutique sont disponibles à la vente. Si un produit venait à être en rupture de stock, un message sur le la fiche produit vous indiquera qu’il n’est plus disponible. Vous ne pouvez pas commander un article qui n’est pas en stock. Les articles qui ne sont plus disponibles chez les fournisseurs disparaissent de la boutique. Pour tout renseignement sur la disponibilité des produits, veuillez vous contacter :
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ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes
ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du poids des articles commandés.
Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Plusieurs possibilités de paiement vous sont proposées sur le site :

1. Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paybox
2. Paypal
3. Paiement par chèque

Paiement par Carte Bancaire :
Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité et le cryptogramme à 3 chiffres figurant au dos de votre carte bancaire dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Paiement par Chèque :
Etablir le chèque à l'ordre de : LPP612
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Votre commande ne sera envoyée qu'à réception du règlement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.
Le délai moyen est de 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et La Boutique Internet du Petit Prince ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.
Tous les envois sont réalisés par Colissimo Access. Vous trouverez le numéro de suivi de votre commande dans votre espace client. Vous pouvez suivre le parcours de votre commande sur le site www.coliposte.fr

ARTICLE 8 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé

Qualité produits
Les articles fournis par La Boutique Internet du Petit Prince sont neufs et garantis contre tout défaut.
Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser. Si vous souhaitez nous retourner un produit, ne renvoyez pas le colis sans vous être fait connaitre préalablement. Vous devez suivre la procédure de retour ci-dessous :
Procédure de retour :

1. Dans un premier temps, contactez la Boutique soit par email afin de nous communiquer le numéro de commande et les produits que vous souhaitez nous retourner.
2. Envoyez nous la commande (seulement les articles que vous souhaitez retourner) sans son emballage d’origine accompagné de la facture dans les 15 jours suivant la réception du colis à l’adresse suivante :

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Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cas d'une commande réalisée avec un bon d'achat ou bon cadeau, seul le remboursement sera pratiqué (re-crédit du bon du montant initial).

Qualité service
Vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

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Dans ce cas, les frais de port de l'envoi et du retour restent alors à votre charge.
Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Boutique Internet du Petit Prince traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail ou par courrier.
Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail et en précisant la mention : Je ne veux pas recevoir de publicités, merci.) :

• Par mail à contact@laboutiquedupetitprince.com

• Par courrier : La Boutique Internet du Petit Prince – LPP612
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Nos devoirs
Par ailleurs, nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Concernant les cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données La Boutique Internet du Petit Prince ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. La Boutique Internet du Petit Prince n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La Boutique Internet du Petit Prince décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La Boutique Internet du Petit Prince se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
La Boutique Internet du Petit Prince se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de La Boutique Internet du Petit Prince où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis

ARTICLE 14 : La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

L´exercice du droit de rétractation : de quelle manière ?
Avant de nous renvoyer une commande, vous devez préalablement vous faire connaitre auprès de la boutique en nous donnant le numéro de la commande et en indiquant les articles concernés.

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Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables
Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels les logiciels, font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Comme le prévoit l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés".

L´effet du droit de rétractation : quels sont vos choix ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

ARTICLE 15 : Commande d’un produit pour un usage hors de France : Vous devez faire attention ?

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

ARTICLE 16 : Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
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En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.